Réflexions sur la 37ème session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU

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Au cours des cinq dernières années, la situation des droits humains dans l’Est et la Corne de l’Afrique s’est continuellement détériorée. Que ce soit en raison de conflits ouverts ou via des restrictions – à la fois légales et extra-juridiques – imposées à l’espace civique, les droits des citoyens de la sous-région sont largement violés. Sur les onze pays couverts par notre mandat, seulement trois – Djibouti, le Rwanda et l’Ouganda – n’ont pas été explicitement mentionnés par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme lors de sa mise à jour annuelle au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH). Il n’y a guère qu’en Somalie que le Haut-Commissaire a noté des évolutions positives.

L’Éthiopie, après avoir ébranlée par des protestations de masse tout au long des deux années et demi écoulées, avait entrevu dans la libération de prisonniers politiques et la démission du Premier ministre Hailemariam Desalegn, dans une tentative de mener des réformes, l’espoir d’un changement positif. Toutefois, une nouvelle vague d’arrestations de journalistes célèbres et de membres de l’opposition, menées sous un nouvel état d’urgence proclamé pour six mois, a soulevé des inquiétudes renouvelées quant à la volonté de cet État membre du CDH de respecter les droits fondamentaux.

Au cours d’un événement parallèle, DefendDefenders (East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project), l’Association pour les droits humains en Éthiopie (AHRE), et leurs partenaires ont lancé un nouveau rapport, « Ailing Civic Space in an Authoritarian State », qui passe en revue les restrictions actuelles imposées à l’espace civique en Éthiopie, leur contexte historique et leur impact sur la crise. Des défenseurs des droits humains (DDH) de premier plan ont exprimé leur appréciation quant aux efforts du gouvernement pour garantir le respect des droits économiques, sociaux et culturels, mais ont également souligné l’importance d’une enquête internationale, impartiale et indépendante sur les allégations de violations des droits humains par les forces de sécurité éthiopiennes depuis octobre 2015.

L’attention internationale dédiée à la situation des droits humains en Éthiopie croît. Le récit de la stabilité de l’Éthiopie semble perdre en efficacité alors que les États membres et observateurs du CDH commencent à exprimer des inquiétudes quant à la crise que connaît le pays, s’appuyant sur le « mandat de prévention » du Conseil. DefendDefenders continuera à plaider pour une réponse plus forte, et collective (au-delà des interventions individuelles), à la situation de l’Éthiopie en matière de droits humains.

Dans son deuxième rapport au CDH, la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud mandatée par le Conseil a détaillé de graves accusations de crimes de guerre et de possibles crimes contre l’humanité commis depuis la résurgence de la guerre civile, en juillet 2016. Lors d’un second événement parallèle, les membres de la Commission, des DDH et des experts ont souligné l’importance de mettre un terme au climat d’impunité qui prévaut dans le pays comme moyen de faire cesser les violations. DefendDefenders a salué la décision du CDH de prolonger et de renforcer le mandat de la Commission ainsi que l’engagement de la délégation sud-soudanaise de signer le Mémorandum d’accord visant à rendre opérationnelle la Cour hybride. Il est essentiel que le gouvernement du Soudan du Sud agisse sans délai.

La situation des droits humains au Burundi demeure extrêmement précaire, comme le dialogue interactif avec la Commission d’enquête sur le pays l’a reflété. DefendDefenders a soutenu la participation de DDH burundais à chaque session du CDH depuis l’éclatement de la crise politique actuelle, en 2015, et continuera à faire en sorte que leur voix soit entendue jusqu’à des mesures sérieuses en faveur de la désescalade de la crise et la reddition de comptes des responsables de violations soient prises. De façon similaire, le gouvernement érythréen continue de refuser un engagement constructif avec le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme (HCDH), malgré les conclusions sans appel de la Commission d’enquête sur l’Érythrée, comme son boycott du dialogue interactif avec la Rapporteure spéciale l’a montré.

Alors que ces crises requièrent l’attention immédiate du CDH, l’Est et la Corne de l’Afrique connaissent aussi des tendances de long terme inquiétantes, relatives au rétrécissement du champ d’action des DDH et de la société civile.  Ainsi que nous l’avons documenté dans nos mises à jour semestrielles à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et notre rapport «Don’t Shoot the Messenger», l’espace civique est de plus en plus restreint en Tanzanie. DefendDefenders a exprimé ses inquiétudes lors d’interventions orales sous les points 3 et 4 de l’ordre du jour du Conseil.

Par ailleurs, DefendDefenders et le Réseau panafricain des défenseurs des droits humains ont marqué une étape décisive avec l’établissement d’un bureau permanent à Genève. Lors d’une réception donnée pour l’inauguration du bureau, celui-ci a été officiellement ouvert par S.E. Mme Fatuma Abdullahi Mohamud, Représentante permanente de la Somalie auprès des Nations Unies à Genève, et Michel Forst, Rapporteur spéciale des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. Nicolas Agostini, Représentant de DefendDefenders auprès des Nations Unies, aura pour mission de faciliter l’engagement de l’organisation avec les mécanismes onusiens dédiés aux droits humains, notamment au sujet de questions relatives aux DDH.

Interventions au Conseil

  • Point 3 : Dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme;
  • Point 3 : Dialogue interactif conjoint avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition et le Conseiller spécial sur la prévention du génocide;
  • Point 4 : Dialogue interactif renforcé avec la Rapporteure spéciale sur l’Érythrée;
  • Point 4 : Dialogue interactif avec la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud;
  • Point 4 : Dialogue interactif avec la Commission d’enquête sur le Burundi;
  • Point 4 : Débat général.

Événements parallèles

Lettres ouvertes & communiqués de presse

  • Renouvellement et renforcement du mandat de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud dans le but de garantir la reddition de comptes pour les graves violations des droits humains et autres crimes au Soudan du Sud (Lire la suite);
  • DefendDefenders inaugure un bureau permanent à Genève (Lire la suite);
  • Soudan du Sud : Un petit pas pour les Nations Unies, un bond de géant pour les victimes (Lire la suite).

Résultats et résolutions

  • A/HRC/37/L.10 : Le droit à la vie privée à l’ère du numérique;
    A/HRC/37/L.40 : Situation des droits de l’homme au Soudan du Sud.