Excellences,
Les organisations soussignées de la société civile africaine écrivent urgemment afin d’appeler les membres du Groupe africain à veiller à ce que les violations graves, massives et continues du droit international humanitaire et des droits humains au Soudan du Sud soient traitées de façon adéquate par le Conseil des droits de l’homme lors de sa 26ème session. À ce titre, nous appelons le Groupe africain à rejeter le plus récent projet de résolution du 19 juin 2014, tel que modifié par le Soudan du Sud, concernant l’Assistance Technique et le Renforcement des Capacités (point 10 de l’agenda).
Depuis le début du conflit en décembre 2013, des milliers de civils ont été tués au Soudan du Sud, et les forces gouvernementales ainsi que l’opposition ont commis des crimes de guerre, crimes contre l’humanité, et autres violations graves du droit international humanitaire et des droits humains. Comme l’a signalé le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires il ya seulement six jours, au cours des derniers six mois, ‘les gens ont été tués, violés et battus; les maisons incendiées, les moyens de subsistance détruits’{{1}}. Le 8 mai 2014, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud a rapporté l’existence de violations massives des droits de l’homme au Soudan du Sud par les deux parties au conflit, y compris des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des viols et autres actes de violence sexuelle, ainsi que des attaques ciblées contre les civils.{{2}} Celles-ci constituent des crimes internationaux, et il incombe au Conseil de droits de l’homme d’agir.
Alors que nous nous félicitons l’Union africaine et l’IGAD pour avoir joué un rôle important dans l’orientation du processus de paix au Soudan du Sud, des violations des droits de l’homme de cette ampleur sont la préoccupation de toute la communauté internationale. La crédibilité du Conseil des droits de l’homme est liée à sa capacité à répondre à la situation désastreuse au Soudan du Sud. Le Conseil doit être vu prenant publiquement position sur ces violations graves des droits humains, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et doit s’assurer qu’il n’y ait pas d’impunité pour les auteurs de ces atrocités. La Commission d’Enquête de l’Union Africaine sur le Soudan du Sud a déclaré le 15 mai 2014 «pencher vers la création d’un tribunal hybride … qui serait mis en place conjointement par l’Union africaine et les Nations Unies » pour poursuivre les crimes internationaux. Ceci est une indication de la gravité des atrocités commises depuis le début du conflit.
Bien avant le déclenchement de la violence en décembre 2013, le Conseil des droits de l’homme n’a pas accordé suffisamment d’attention à la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud. Le plus récent projet de résolution, rédigé par le Soudan du Sud, ne reflète pas la réalité vécue par les millions de civils sud-soudanais touchés par la crise continue. Il est essentiel que le Conseil des droits de l’homme adopte une position qui:
– Appelle à un plus grand nombre de rapports rendus publics sur la situation des droits de l’homme au Soudan du Sud par la MINUSS et le HCDH;
– Mette en place un mécanisme de suivi à long terme pour le Conseil;
– Appelle à la responsabilité et la justice, y compris le rejet des amnisties pour tous les auteurs de crimes internationaux;
– Appelle fortement à la ratification des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme par le Soudan du Sud, et à déposer les instruments de ratification auprès des institutions intergouvernementales compétentes;
– Donne l’opportunité à la Commission d’enquête de l’UA d’informer le Conseil sur les progrès réalisés, les recommandations initiales et l’appui technique, logistique et financier considérablement renforcé;
– Dote de solides capacités la magistrature du Soudan du Sud, le département du Ministère Public, les services d’aide juridique, les avocats privés, la police et les services pénitentiaires pour leur permettre de gérer les poursuites des violations des droits de l’homme qui ont eu lieu depuis le début de le conflit;
Nous vous remercions de votre attention,
ADVOCATES FOR PUBLIC INTERNATIONAL LAW, UGANDA
AFRICAN CENTRE FOR PEACE AND HUMANITARIAN DIALOGUE, SOUTH SUDAN
ASSOCIATION OF MEDIA WOMEN IN SOUTH SUDAN
CITIZENS FOR PEACE AND JUSTICE, SOUTH SUDAN
COMMUNITY EMPOWERMENT FOR PROGRESS ORGANISATION, SOUTH SUDAN
DARFUR RELIEF AND DOCUMENTATION CENTRE, SUDAN
EAST AND HORN OF AFRICA HUMAN RIGHTS DEFENDERS PROJECT
GREATER UPPER NILE, BAR EL GAZHAL & EQUATORIA YOUTH ASSOCIATION, SOUTH SUDAN
KENYA HUMAN RIGHTS COMMISSION
PAN-AFRICAN HUMAN RIGHTS DEFENDERS NETWORK
PEACE AND DEVELOPMENT COLLABORATIVE ORGANISATION, SOUTH SUDAN
PEN INTERNATIONAL, SOUTH AFRICA
PEN INTERNATIONAL, NIGERIA
THE ROOTS PROJECT, SOUTH SUDAN
SOUTH SUDAN HUMAN RIGHTS DEFENDERS NETWORK
SOUTH SUDAN FOR SUSTAINABLE PEACE
SOUTH SUDAN LAW SOCIETY
SOUTH SUDANESE NETWORK FOR DEMOCRACY AND ELECTIONS
STANDARD ACTION LIAISON FOCUS, SOUTH SUDAN
WOMEN AID VISION, SOUTH SUDAN
ZIMBABWE LAWYERS FOR HUMAN RIGHTS
[[1]] ‘South Sudan Crisis Response Plan 2014’, United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs, 14 June 2014[[1]]
[[2]] ‘Conflict in South Sudan- A Human Rights Report’, United Nations Mission in the Republic of South Sudan (UNMISS), 8 May 2014[[2]]